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Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories en Mairie

La loi impose aux propriétaires ou aux détenteurs de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories de les déclarer en Mairie et d’être en possession d’un permis de détention délivré par le Maire.

Par conséquent, tous les propriétaires ou détenteurs de chiens catégoriés sur la Commune sont invités à passer au secrétariat de Mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture au public pour compléter le document de déclaration. Pour accomplir cette formalité, il vous est demandé de vous munir des pièces suivantes : carte d’identification de votre chien, certificat de vaccination antirabique de votre chien en cours de validité, attestation d’assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages pouvant être causés aux tiers par votre chien, l’attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents.
Des documents complémentaires vous seront demandés selon l’âge et la catégorie du chien (évaluation comportementale du chien, certificat de stérilisation…). 

Seulement quand le dossier de déclaration de votre chien sera complet, il sera possible de vous préparer un permis de détention pour votre chien catégorié qui sera signé par Monsieur le Maire. Vous serez uniquement à ce moment-là conforme avec la réglementation relative aux chiens dangereux.


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