Conseil municipal
Élu le 15 mars 2020 pour 6 ans et installé le 28 mai 2020, il se compose de 15 conseillers municipaux. Cette assemblée se réunit en moyenne une fois par mois. Les comptes-rendus de réunions sont disponibles à l’affichage en mairie, et en téléchargement sur cette page.
David CHOLLET,
Maire et Président de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe.
Cyrille GUELFF,
1er adjoint chargé des Affaires scolaires et accueil périscolaire, bâtiments, équipements publics et leur accessibilité, urbanisme, journée citoyenne et bulletin municipal.
Arreté délégations 1er Adjoint-05082020141634
Chantal GRATEDOUX,
2ème adjointe chargée de la mise en place et de l’encadrement du Conseil municipal des enfants et de représenter la Commune au sein du réseau local des assistantes maternelles.
Arreté délégations 2ème Adjointe-05082020141723
Francis LETAY
3ème adjoint chargé de la voirie et de son accessibilité, réseaux, assainissement collectif, espaces verts, Environnement et Agriculture.
Arreté délégations 3ème Adjoint-05082020141754
Michel TOUZARD
Olivier POMMIER
Conseiller délégué en charge de la vie associative, du Sport et des chemins de randonnée.
Arreté délégations Conseiller POMMIER O-05082020142001
Véronique POIRIER
Nelly CABARET, Conseillère communautaire
Conseillère déléguée en charge de la bibliothèque municipale et de l’embellissement de la Commune.
Arreté délégations Conseillère CABARET N-05082020141839
Nathalie MORTIER
Christelle RENAULT
Vincent LAUNAY
Aurélie GOURMEL
Fabien TORTEVOIS
Conseiller délégué en charge du fonctionnement du restaurant scolaire.
Arreté délégations Conseiller TORTEVOIS F-05082020141920
Fabien GUITTET
Audrey MILITON
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de droit durant la crise sanitaire covid 19 :
Mars 2020
Décision du Maire pour acceptation avenant transfert-09042020173907
Avril 2020
Décision du Maire pour sollicitation aide produit des amendes de police-09042020173959
Décision pour remplacement chauffe-eau cantine-27042020174855
Décision pour fourniture et pose stores vénitiens à la Mairie-27042020175005
Décision pour fourniture et pose porte alu isolante à la Mairie-27042020175053
Décision pour réalisation dalle en béton désactivé à la salle des fetes-27042020175204
Décision pour acquisition petits matériels de cuisine pour cantine-27042020175314
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.
Les dispositions de ces deux textes, entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023).
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant, en attendant la mise en ligne des procès-verbaux des réunions de Conseils municipaux.
Vous trouverez ci-dessous (à télécharger) la liste des délibérations du conseil municipal à partir du 1 juillet 2022 et les comptes rendus des conseils avant cette date.
Un exemplaire de la liste des délibérations est également consultable en mairie.
Délibérations examinées en Conseil municipal :
Année 2024
- 9 janvier :
Liste des deliberations du 9 janvier 2024-16012024192451
Designation du maitre d oeuvre pour lprojet de construction du restaurant scolaire-10022024092552 - 22 février :
Liste des deliberations du Conseil municipal du 22 fevrier 2024-29022024163406
Deliberation relative à non exercice droit de preemption 3 Rue des Champs-01032024121431
Deliberation relative à non exercice droit de preemption 16 Rue des Champs-01032024121400
Deliberation relative à zones acceleration des energies renouvelables-01032024121530
Deliberation relative à adhesion à l espace conseil energie climat-01032024121858
Deliberation relative à acceptation sous traitance pour revision PLU-01032024121740
Deliberation relative à exonerations de taxes foncieres sur logements neufs-01032024122103
Deliberation relative à gratuite pour location salle des fetes lors d une assemblee generale associative-01032024122323
Deliberation relative à operation de desherbage à la bibliotheque-01032024122201
Deliberation relative à animation pour fete de la musique-01032024122427
Deliberation relative à adoption des subventions associatives 2024-01032024122516
Deliberation relative à la consultation concernant la prevoyance des agents-01032024122622
Deliberation relative à demande de prolongation de mise à disposition d un agent pour temps meridien-01032024122757
- 20 mars :
Liste des deliberations du Conseil municipal du 20 mars 2024-28032024120540
Non exercice droit de preemption 1 Chemin de l Aunay-16042024151328
Approbation compte de gestion commune 2023-16042024151408
Approbation compte administratif Commune 2023-16042024151556
Approbation compte de gestion assainissement 2023-16042024151507
Approbation compte administratif Assainissement 2023-16042024151632
Determination et affectation resultat commune 2023-16042024151716
Determination et affectation resultat assainissement 2023-16042024151759
Validation phase esquisse projet restaurant scolaire-16042024151856
Adoption subvention de fonctionnement CCAS 2024-16042024151952
Attribution indemnite de gardiennage de l Eglise 2024-16042024152037
Produit des amendes de police-16042024152109
- 11 avril :
Liste des deliberations du 11 avril 2024-19042024101514
Rectificatif sur liste des deliberations du conseil municipal du 11 avril 2024-23042024103023
Deliberation non exercice droit de premption sur immeuble sis 17 Route des Cretes-24042024174906
Deliberation assistance villages avenir pour etude de definition des besoins-24042024175011
Deliberation adoption des taux impots locaux 2024-24042024175057
Deliberation adoption de la prime exceptionnelle de pouvoir achat-24042024175236
Deliberation autorisation de transferts de credits entre chapit-24042024175347
Deliberation adoption du budget communal 2024-24042024175441
Deliberation participation assainissement collectif 2025-24042024175556
Deliberation relative aux abonnement et surtaxe assainissement-24042024175645
Deliberation adoption budget assainissement 2024-24042024175735
Deliberation relative à prolongation renforcement encadrement accueil periscolaire-24042024175902
Deliberation pour sollicitation AESH sur temps meridien-24042024175944
Deliberation relative à renouvellement contrat accompagnateur des ecoles-24042024180041
Deliberation validation APS pour projet construction restaurant scolaire-24042024180130 - 16 mai :
Liste des deliberations du Conseil municipal du 16 mai 2024-24052024193355
Délibération Non exercice droit de preemption pour le 44 Grande Rue-10072024183151
Délibération Organisation accueil periscolaire 20242025-10072024183239
Délibération Organisation restauration scolaire 20242025-10072024183322
Délibération Determination tarifs 20242025 accueil periscolaire-10072024183411
Délibération Determination tarifs 20242025 restauration scolaire-10072024183456
Deliberation relative au DUI activites periscolaires-10072024182508
Délibération Validation dossier election CME-10072024183545
Délibération Validation APD projet construction cantine-10072024183638 - 11 juin :
Liste des deliberations du 11 juin 2024-19062024173703
Délibération Non exercice droit de preemption pour 4 Allee des Mesanges-10072024183845
Deliberation taux et exonerations de taxe amenagement pour 2025-10072024183944
Deliberation relative à consultation pour assistance à maitrise ouvrage pour le projet commerces-10072024191408
Deliberation octroi subvention ABCD AIR-10072024191226
Deliberation versement subvention cooperative scolaire-10072024184100
Deliberation octroi d une remise sur tarif location salle des fetes-10072024184151
Deliberation renouvellement convention partenariat avec la Poste-10072024184238
Deliberation pour creation poste adjoint technique à duree determinee pour accroissement temporaire activite-10072024184408
Deliberation relative à consultation des entreprises pour construction cantine-10072024184514 - 12 septembre :
Liste deliberations Conseil municipal du 12 septembre 2024-21092024082956
Liste modifiee des deliberations du Conseil municipal du 12 septembre 2024-23092024165008
Deliberation relative à non exercice droit de preemption urbain pour le 2 Rue Bourgeoise-26092024175931
Deliberation relative à non exercice droit de preemption urbain pour le 9 Rue du Coq Hardi-26092024180017
Deliberation relative à non exercice droit de preemption urbain pour le 19 Rue Saint Martin-26092024180104
Deliberation relative à non exercice droit de preemption urbain pour le 7 Rue Saint Remy-26092024180152
Deliberation relative à debat PADD modifie 2 et saisine autorite environnementale-26092024183807
Deliberation relative à adoption rapport sur le prix et la qualite du service assainissement 2023-26092024184254
Deliberation relative à adoption DM1 sur budget communal-26092024184409
Deliberation relative à approbation convention avec association pain contre la faim-26092024184523
Deliberation relative à creation de poste à l agence postale communale-26092024184632
Deliberation relative à intention adhesion contrat de prevoyance-26092024184732
Deliberation relative à renouvellement convention fourriere animale 2025-26092024184834
Année 2023
- 18 janvier :
Liste des deliberations du 18 janvier 2023-24012023182358
Deliberation adhesion au dispositif ORT-08042023090253
Deliberation produit amendes de police-08042023090359
Deliberation adhesion à Polleniz-08042023090444
Deliberation attribution subvention à office de tourisme-08042023090532
Deliberation approbation compte de gestion commune 2022-08042023083314
Deliberation approbation compte de gestion assainissement 2022-08042023083351
Deliberation approbation compte administratif commune 2022-08042023083519
Deliberation approbation compte adinistratif assainissement 2022-08042023083435
Deliberation determination et affectation resultat commune 2022-08042023083628
Deliberation determination et affectation resultat assainissement 2022-08042023083723
Deliberation adoption des subventions aux associations-08042023083904
Deliberation ecopaturage-08042023083817
Deliberation adoption de la subvention au CCAS-08042023084000
Deliberation borne 2eme DB-08042023084117
Deliberation vente ancien tracteur-08042023084041
Deliberation avis pole evaluation domanial-08042023084212
Deliberation modalite activites CME-08042023084308
- 6 avril 2023 :
Liste des deliberations du 6 avril 2023-14042023183013Adoption taux impots locaux 2023-22052023122500
Adoption Budget commune 2023-22052023122545
Validation plan de financement travaux eglise-22052023122638
Indemnite de gardiennage eglise 2023-22052023122809
Vente d une collection de livres de la bibliotheque-22052023122734
Participation assainissement collectif 2024-22052023122848
Tarifs abonnement et surtaxes assainissement 2023-22052023122943
Adoption budget assainissement collectif 2023-22052023123026 - 17 mai 2023 :
Liste deliberations conseil municipal du 17 mai 2023-25052023205133
Deliberation sur positionnement parcelles rue st Martin-10062023103527
Deliberation sur organisation accueil periscolaire 20232024-10062023103629
Deliberation sur organisation restaurant scolaire 20232024-10062023103711
Deliberation sur determination tarifs accueil 20232024-10062023103807
Deliberation sur determination tarifs restauration scolaire 20232024-10062023103856
Deliberation sur modalites inscription activites periscolaires 20232024-10062023104006
Deliberation sur demande de subvention exceptionnelle APE-10062023104138
Deliberation sur demande de subvention exceptionnelle Generations mouvement-10062023104232
Deliberation sur projet animations bibliotheque-10062023104323
Deliberation sur duree et tarifs concessions cimetiere-10062023104412
Deliberation sur adhesion au groupement de commandes electricite UGAP-10062023104514
Deliberation sur referent deontologue pour les elus-10062023104619 - 22 juin 2023 :
Liste des deliberations du conseil municipal du 22 juin 2023-28062023181656 Deliberation proposition changement horaires scolaires-12072023203850
Deliberation adaptation tarifs accueil periscolaire-12072023203954
Deliberation admission non valeur budget communal-12072023204051
Deliberation admission non valeur budget assainissement-12072023204127
Deliberation droit de preemption urbain 28 rue st Martin-12072023204222
Deliberation droit de preemption urbain La Sabotterie-12072023204258
Deliberation positionnement ALEC-12072023204341 - 6 juillet 2023 :
Liste deliberations du Conseil du 6 juillet 2023-12072023185943
Deliberation sur acquisition Rue St Martin et saisine EPFL-14072023170246
Deliberation mission maitrise oeuvre projet cantine-14072023170344
Deliberation renouvellement commission controle liste electorale-14072023170457
Deliberation suppression poste agent de maitrise-14072023170556
Deliberation ajout actes teletransmissibles à la liste des actes soumis au controle de legalite-14072023170720 - 21 septembre 2023 :
Liste des deliberations du Conseil du 21 septembre 2023-29092023194853
Deliberation relative à droit de preemption urbain relatif à immeuble sis Cour des Vergers-07102023112706
Deliberation relative à droit de preemption urbain relatif à immeuble sis 5 Rue des Champs-07102023112753
Deliberation relative à droit de preemption urbain relatif à immeuble sis 45 Grande Rue-07102023112916
Deliberation relative à droit de preemption urbain relatif à immeubles sis 34 Grande Rue-07102023112839
Deliberation relative à droit de preemption urbain relatif à immeuble sis 7 Rue ST MARTIN-07102023113001
Deliberation relative aux frais de scolarite-07102023113047
Deliberation frais de transport pour deplacements au bassin de nage-07102023113150
Deliberation adoption rapport activite assainissement collectif 2022-07102023113246
Deliberation relative à avenant pour prolongation plan de relance departemental-07102023113658
Deliberation relative à renouvellement convention mise à disposition terrains Mauve Soury avec la SAFER-07102023113805
Deliberation relative à fonds de concours pour renouvellement PAV-07102023113856
Deliberation relative au renouvellement des contrats d assurance-07102023113947
Deliberation relative à accord de principe pour projet de piste automodelisme-07102023114046 - 25 octobre 2023 :
Liste des deliberations du Conseil municipal du 25 octobre 2023-02112023202439
Deliberation relative à la validation composition de la conference regionale de gouvernance-10112023193343
Deliberation relative à recours à mise à disposition personnel pour encadrement accueil-10112023193529
Deliberation relative aux choix concernant la M57-10112023193627
Deliberation relative au renouvellement de la convention de fourriere animale-10112023193730
Deliberation relative à villages d avenir-10112023193827
Deliberation relative à modification du reglement interieur du CME-10112023193914
Deliberation relative à avis sur plan epandage by calcel-10112023194024
Deliberation relative à mise à jour fichier clients assainissement-10112023194114
Deliberation relative à travaux assainissement et avenant-10112023194203
Deliberation relative à demande de remise sur tarif location salle-10112023194311 - 29 novembre 2023 :
Liste des deliberations du Conseil municipal du 29 novembre 2023-07122023143201
Non exercice droit de preemption urbain concernant le 2 Allee des Noisetiers-15122023205636
Renouvellement convention mise à disposition terrains 22 Grande Rue-15122023205730
Adoption convention operationnelle de portage 26 R ST MARTIN-15122023205857
Adhesion groupements commandes bornes rechge electrique-15122023210000
Adoption convention projet deploiement reseau Iot LORA-15122023210114
Subventions Etat 2024-15122023210150
Mandatement par anticipation depenses INVEST Commune-15122023210242
Mandatement par anticipation depenses INVEST Assainisst-15122023210326
Sorties de l actif-15122023210355
Autorisation transfert de credits budgetaires entre chapitres-15122023210445
Renouvellement contrats assurance-15122023210520
Tarifs location et energie salle des fetes 2024 et 2025-15122023210621
Modification reglement interieur salle des fetes-15122023210712 - 20 décembre 2023 :
Liste deliberations Conseil du 20 decembre 2023-22122023191417Deliberation retrocession equipements communs lotissement du MESNIL-23022024091514
Deliberation prolongation mise a disposition personnel pour accueil-23022024091637
Année 2022
- 8 septembre :
Liste des délibérations examinées le 8 septembre 2022-16092022084100
Remaniement cadastral classement domaine non classé-12102022195657
Adhésion dispositif de signalement et traitement des actes de violence ou autres-12102022195759
Adoption convention de souscription de la Fondation du Patrimoine-12102022195900
- 30 septembre :
Liste des délibérations du 30 Septembre 2022-08102022104430
Adoption Rapport sur prix et qualité du service assainissement collectif 2021-12102022194612
Taxe d’aménagement 2023-12102022194943
Maitrise consommation énergétique-12102022195138
Approbation règlement intérieur conseil municipal des enfants-12102022195308
- 9 novembre :
Liste des délibérations examinées le 9 novembre 2022-17112022175826
Projet aménagement bas du bourg-24112022163145
Convention de servitude de passage avec SIAEP DES Fontenelles-24112022163251
Demande de subvention exceptionnelle-02122022184724
Demande de tarif particulier de la salle des fetes-02122022184816
Demande admission non valeur sur budget communal-02122022184858
Délibération DM1 COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON 2022-28112022121227
Mandatement par anticipation des dépenses investissements 2023 budget commune-02122022185004
Demande de subvention Etat 2023-02122022185102
Assurances prestations statutaires-02122022185138
Demande admission non valeur BUDGET ASSAINISSEMENT-02122022185232
Mandatement par anticipation des dépenses investissement assainissement 2023-02122022185329
TARIF ELECTRICITE 2023 SALLE DES FETES-02122022185423
Modification du contrat de location salle des fetes 2023-02122022185509
- 8 décembre :
Liste des deliberations du 8 decembre 2022-15122022175025
Deliberation convention mise à disposition terrain 22 Grande Rue-08042023085848
Deliberation adoption convention de recouvrement-08042023090011
Deliberation adoption subvention association les Garennes-08042023090149
Procès-verbaux des séances
Les procès-verbaux des conseils municipaux, à compter du 1er juillet 2022, sont consultables en téléchargement, une semaine après leur approbation en réunion de Conseil :
Année 2024
PV du Conseil municipal du 11 juin 2024-20092024103042
PV du Conseil municipal du 16 mai 2024-20092024102715
PV Conseil municipal du 11 avril 2024-18052024084652
PV du Conseil municipal du 20 mars 2024-16042024142551
PV du Conseil municipal du 22 fevrier 2024-23032024110304
PV Conseil municipal du 9 janvier 2024-01032024120921
Année 2023
PV Conseil municipal du 20 decembre 2023-23022024094402
PV Conseil municipal du 29 novembre 2023-22122023190855
PV Conseil municipal du 25 octobre 2023-04122023142253
PV Conseil municipal du 21 septembre 2023-26102023192104
PV conseil du 6 juillet 2023-04092023144333
PV du Conseil municipal du 22 juin 2023-07072023095348
PV Conseil du 17 mai 2023-23062023081850
PV du Conseil du 6 avril 2023-22052023121703
PV du conseil du 16 mars 2023-08042023083139
PV du Conseil du 18 janvier 2023-21032023111618
Année 2022
PV du Conseil du 9 novembre 2022-14122022124515
PV du Conseil municipal du 30 septembre 2022-10112022085908
Les comptes-rendus des conseils municipaux antérieurs au 1er septembre sont consultables en téléchargement :
Année 2022
Année 2021
Année 2020
PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS-10062020095046
Année 2019
Année 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2015
Année 2014