Conseil municipal
Élu le 15 mars 2020 pour 6 ans et installé le 28 mai 2020, il se compose de 15 conseillers municipaux. Cette assemblée se réunit en moyenne une fois par mois. Les comptes-rendus de réunions sont disponibles à l’affichage en mairie, et en téléchargement sur cette page.
David CHOLLET,
Maire et Président de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe.
Cyrille GUELFF,
1er adjoint chargé des Affaires scolaires et accueil périscolaire, bâtiments, équipements publics et leur accessibilité, urbanisme, journée citoyenne et bulletin municipal.
Arreté délégations 1er Adjoint-05082020141634
Chantal GRATEDOUX,
2ème adjointe chargée de la mise en place et de l’encadrement du Conseil municipal des enfants et de représenter la Commune au sein du réseau local des assistantes maternelles.
Arreté délégations 2ème Adjointe-05082020141723
Francis LETAY
3ème adjoint chargé de la voirie et de son accessibilité, réseaux, assainissement collectif, espaces verts, Environnement et Agriculture.
Arreté délégations 3ème Adjoint-05082020141754
Michel TOUZARD
Olivier POMMIER
Conseiller délégué en charge de la vie associative, du Sport et des chemins de randonnée.
Arreté délégations Conseiller POMMIER O-05082020142001
Véronique POIRIER
Nelly CABARET, Conseillère communautaire
Conseillère déléguée en charge de la bibliothèque municipale et de l’embellissement de la Commune.
Arreté délégations Conseillère CABARET N-05082020141839
Nathalie MORTIER
Christelle RENAULT
Vincent LAUNAY
Aurélie GOURMEL
Fabien TORTEVOIS
Conseiller délégué en charge du fonctionnement du restaurant scolaire.
Arreté délégations Conseiller TORTEVOIS F-05082020141920
Fabien GUITTET
Audrey MILITON
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de droit durant la crise sanitaire covid 19 :
Mars 2020
Décision du Maire pour acceptation avenant transfert-09042020173907
Avril 2020
Décision du Maire pour sollicitation aide produit des amendes de police-09042020173959
Décision pour remplacement chauffe-eau cantine-27042020174855
Décision pour fourniture et pose stores vénitiens à la Mairie-27042020175005
Décision pour fourniture et pose porte alu isolante à la Mairie-27042020175053
Décision pour réalisation dalle en béton désactivé à la salle des fetes-27042020175204
Décision pour acquisition petits matériels de cuisine pour cantine-27042020175314
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.
Les dispositions de ces deux textes, entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023).
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant, en attendant la mise en ligne des procès-verbaux des réunions de Conseils municipaux.
Vous trouverez ci-dessous (à télécharger) la liste des délibérations du conseil municipal à partir du 1 juillet 2022 et les comptes rendus des conseils avant cette date.
Un exemplaire de la liste des délibérations est également consultable en mairie.
Délibérations examinées en Conseil municipal :
Année 2023
- 18 janvier :
Liste des deliberations du 18 janvier 2023-24012023182358
Deliberation adhesion au dispositif ORT-08042023090253
Deliberation produit amendes de police-08042023090359
Deliberation adhesion à Polleniz-08042023090444
Deliberation attribution subvention à office de tourisme-08042023090532
Deliberation approbation compte de gestion commune 2022-08042023083314
Deliberation approbation compte de gestion assainissement 2022-08042023083351
Deliberation approbation compte administratif commune 2022-08042023083519
Deliberation approbation compte adinistratif assainissement 2022-08042023083435
Deliberation determination et affectation resultat commune 2022-08042023083628
Deliberation determination et affectation resultat assainissement 2022-08042023083723
Deliberation adoption des subventions aux associations-08042023083904
Deliberation ecopaturage-08042023083817
Deliberation adoption de la subvention au CCAS-08042023084000
Deliberation borne 2eme DB-08042023084117
Deliberation vente ancien tracteur-08042023084041
Deliberation avis pole evaluation domanial-08042023084212
Deliberation modalite activites CME-08042023084308
- 6 avril 2023 :
Liste des deliberations du 6 avril 2023-14042023183013
Adoption taux impots locaux 2023-22052023122500
Adoption Budget commune 2023-22052023122545
Validation plan de financement travaux eglise-22052023122638
Indemnite de gardiennage eglise 2023-22052023122809
Vente d une collection de livres de la bibliotheque-22052023122734
Participation assainissement collectif 2024-22052023122848
Tarifs abonnement et surtaxes assainissement 2023-22052023122943
Adoption budget assainissement collectif 2023-22052023123026 - 17 mai 2023 :
Liste deliberations conseil municipal du 17 mai 2023-25052023205133
Année 2022
- 8 septembre :
Liste des délibérations examinées le 8 septembre 2022-16092022084100
Remaniement cadastral classement domaine non classé-12102022195657
Adhésion dispositif de signalement et traitement des actes de violence ou autres-12102022195759
Adoption convention de souscription de la Fondation du Patrimoine-12102022195900
- 30 septembre :
Liste des délibérations du 30 Septembre 2022-08102022104430
Adoption Rapport sur prix et qualité du service assainissement collectif 2021-12102022194612
Taxe d’aménagement 2023-12102022194943
Maitrise consommation énergétique-12102022195138
Approbation règlement intérieur conseil municipal des enfants-12102022195308
- 9 novembre :
Liste des délibérations examinées le 9 novembre 2022-17112022175826
Projet aménagement bas du bourg-24112022163145
Convention de servitude de passage avec SIAEP DES Fontenelles-24112022163251
Demande de subvention exceptionnelle-02122022184724
Demande de tarif particulier de la salle des fetes-02122022184816
Demande admission non valeur sur budget communal-02122022184858
Délibération DM1 COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON 2022-28112022121227
Mandatement par anticipation des dépenses investissements 2023 budget commune-02122022185004
Demande de subvention Etat 2023-02122022185102
Assurances prestations statutaires-02122022185138
Demande admission non valeur BUDGET ASSAINISSEMENT-02122022185232
Mandatement par anticipation des dépenses investissement assainissement 2023-02122022185329
TARIF ELECTRICITE 2023 SALLE DES FETES-02122022185423
Modification du contrat de location salle des fetes 2023-02122022185509
- 8 décembre :
Liste des deliberations du 8 decembre 2022-15122022175025
Deliberation convention mise à disposition terrain 22 Grande Rue-08042023085848
Deliberation adoption convention de recouvrement-08042023090011
Deliberation adoption subvention association les Garennes-08042023090149
Procès-verbaux des séances
Les procès-verbaux des conseils municipaux, à compter du 1er juillet 2022, sont consultables en téléchargement, une semaine après leur approbation en réunion de Conseil :
Année 2023
PV du Conseil du 6 avril 2023-22052023121703
PV du conseil du 16 mars 2023-08042023083139
PV du Conseil du 18 janvier 2023-21032023111618
Année 2022
PV du Conseil du 9 novembre 2022-14122022124515
PV du Conseil municipal du 30 septembre 2022-10112022085908
Les comptes-rendus des conseils municipaux antérieurs au 1er septembre sont consultables en téléchargement :
Année 2022
Année 2021
Année 2020
PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS-10062020095046
Année 2019
Année 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2015
Année 2014