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Rappel des horaires de tontes des pelouses

2017_bruits_voisinage_560

Règlementation en Sarthe – Arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l’arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003.

Article 8:

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8 H 30 à 19H 30,
– les samedis de 9 H à 19 H,
– les dimanches et jours fériés de 10 H à 16 H.

Catégorie(s) : Actualité