Souligné sous Ballon

Une commune Sarthoise chaleureuse et accueillante, à deux pas du Mans

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par La Digitale, propriétaire du site www.ladigitale.fr/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Le site souligne-sous-ballon.fr/ appartient à Mairie de Souligné-sous-Ballon, située Place de la Mairie, 72290 Souligné-sous-Ballon.
David CHOLLET est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : mairie@souligne-sous-ballon.fr

Le secrétariat de la Mairie est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : mairie@souligne-sous-ballon.fr

Le site souligne-sous-ballon.fr/ est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation du site

En utilisant notre site web souligne-sous-ballon.fr/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

Les services proposés par Souligne-sous-ballon

En accord avec sa politique de communication, le site souligne-sous-ballon.fr/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la Commune de Souligné-sous-Ballon, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la Mairie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site souligne-sous-ballon.fr/.

Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web souligne-sous-ballon.fr/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à mairie@souligne-sous-ballon.fr

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web souligne-sous-ballon.fr/ ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site souligne-sous-ballon.fr/ ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site souligne-sous-ballon.fr/, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, etc.).

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web souligne-sous-ballon.fr/ appartient exclusivement à Mairie de Souligné-sous-Ballon. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site souligne-sous-ballon.fr/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La Mairie se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site souligne-sous-ballon.fr/, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

Données personnelles, vie privée et libertés

Toute information recueillie sur le site web souligne-sous-ballon.fr/ se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter.

La Mairie de Souligné-sous-Ballon s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse mairie@souligne-sous-ballon.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Mairie, Place de la Mairie, 72290 Souligné-sous-Ballon.

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web souligne-sous-ballon.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.