Souligné sous Ballon

Une commune Sarthoise chaleureuse et accueillante, à deux pas du Mans

Urbanisme et travaux

Vous envisagez des travaux, souhaitez agrandir ou modifier votre habitation, ou bien faire construire sur la commune ?

Votre projet doit correspondre aux règles d’urbanisme en vigueur, et il est donc obligatoire de déposer en mairie les demandes (déclaration de travaux ou permis de construire) qui correspondent à votre projet.

Les délais d’instruction des dossiers sont de 1 à 3 mois selon le projet. Il est donc nécessaire d’anticiper vos démarches afin d’être en règle pour commencer vos travaux.

Vous ne pouvez démarrer vos travaux qu’après réception des différentes autorisations.

Les formulaires sont téléchargeables, et peuvent être directement renseignés avant impression. Vous pouvez aussi venir en mairie récupérer les documents.

→ Dans tous les cas, vous devrez fournir un plan de masse et un plan de situation précis de votre projet.

Je peux visionner et imprimer mes plans de masse et de situation ici.image cadastre

→ Plan local d’urbanisme (P.L.U).

Je consulte les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune de Souligné-sous-Ballon : P.L.U Souligné 2006
Deliberation revisions PLU et zonage d`assainissement-04042015084815

→ Inventaire Zones humides.

Le Conseil municipal de SOULIGNE-SOUS-BALLON, lors de sa séance du 17 octobre 2014, a validé l’inventaire des Zones humides sur le territoire communal. Cet inventaire a été réalisé par le Cabinet EF ETUDES aidé dans son travail par le groupe local constitué d’élus soulignéens, d’agriculteurs, de personnes ayant la « Mémoire » de la Commune et des connaissances en la matière .

Je consulte la carte de l’inventaire zones humides de la Commune de SOULIGNE-SOUS-BALLON : Carte zones humides

→ Lotissement Du MESNIL.

Je consulte le récépissé d’accord sur la déclaration de rejet des eaux pluviales du lotissement du MESNIL : accord sur dossier de declaration rejet eaux pluviales lotisst Du MESNIL-26062015074908

Je consulte l’arrêté de permis d’aménager accordé pour le lotissement du MESNIL : arrete accordant le pa pour lotissement du MESNIL-03082015180909 .

→ Assainissement collectif.

La Commune a délégué la gestion de l’assainissement collectif à l’entreprise SUEZ depuis le 1er juin 2013.

Les données relatives au service de l’assainissement collectif sont consultables sur le site de l’Observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement.