Souligné sous Ballon

Une commune Sarthoise chaleureuse et accueillante, à deux pas du Mans

Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’urbanisme actuel a été approuvé le 28 septembre 2006 et a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 6 juillet 2015.
Un arrêté communal a été pris le 20 octobre 2016 pour mettre à jour le PLU actuel afin d’intégrer aux annexes l’arrêté préfectoral relatif aux servitudes d’utilité publique en ce qui concerne les canalisations de gaz. Cet arrêté est consultable ci-dessous :
arrete-mise-a-jour-plu-pour-annexion-sup-21102016153230

 

2015 :

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 19 février 2015, a décidé de lancer les révisions du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement. Vous pouvez consulter ci-dessous la délibération relative à ce sujet : Deliberation revisions PLU et zonage d`assainissement-04042015084815

 

2016 :

Le bureau d’études chargé d’accompagner la Commune dans le cadre de ces révisions a été retenu en mars 2016. Il s’agit du cabinet ARCHITOUR.

Le diagnostic du territoire a été présenté aux personnes publiques associées à la révision du Plan Local d’Urbanisme le 14 septembre 2016. Il permet de dresser un bilan de l’existant et de lister les enjeux pour les années à venir. Ce document est consultable ci-dessous : presentation-diag-souligne_-14-09-2016-vf

 

2017 :

Le Projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté et débattu en Conseil municipal le jeudi 23 mars 2017. La délibération est consultable en Mairie et ci-contre : deliberation presentation et debat sur le PADD-07042017072441

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 28 mars 2017, a instauré le sursis à statuer durant la période de révision du Plan Local d’Urbanisme. La délibération est consultable ci-contre : DELIBERATION RELATIVE A L INSTAURATION DU SURSIS A STATUER-12042017065937

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté à la population lors d’une réunion publique qui s’est déroulée le jeudi 6 avril 2016 à la Salle des Fêtes. Le powerpoint utilisé pour cette réunion est consultable ci-contre : Réunion publique_PADD_06_04_2017

Il est rappelé que dans le cadre de la concertation à réaliser lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme, un cahier d’observations sur la révision du Plan Local d’Urbanisme a été ouvert et est disponible en Mairie pour permettre à la population de noter ses remarques.

2018 :

Après une présentation aux personnes publiques associées du projet de Plan Local d’Urbanisme au cours du second trimestre 2018, l’arrêt du projet était prévu en juin 2018. Or, suite aux inondations des 9 et 11 juin 2018, le projet de Plan Local d’Urbanisme a été mis en stand-by afin d’intégrer la problématique des inondations dans le futur document d’urbanisme.

Au cours du 4ème trimestre 2018, une étude post-inondations a débuté sur le territoire communal et a été réalisée par le Cabinet HARDY ENVIRONNEMENT afin de déterminer l’ensemble des causes pouvant expliquer les inondations de juin 2018 ainsi que les propositions d’actions permettant d’éviter qu’un tel phénomène ne produise les mêmes conséquences.

2019 :

Reprise du travail à la fin du second semestre sur la révision du Plan Local d’Urbanisme suite à la restitution de l’étude post-inondations menée par le Cabinet HARDY Environnement, suite aux inondations des 9 et 11 juin 2018.

Le Projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui avait été présenté et débattu en Conseil municipal le jeudi 23 mars 2017 a dû être légèrement modifié afin d’intégrer la problématique des inondations. Le Projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) modifié a été présenté et débattu en Conseil municipal le jeudi 12 décembre 2019. Le compte-rendu de cette présentation et du débat est consultable en Mairie et ci-contre : COMPTE RENDU PRESENTATION ET DEBAT SUR PADD MODIFIE DE SOULIGNE SOUS BALLON-21012020101908