Procès verbaux et arrêtés
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Vous trouverez ci-dessous les arrêtés permanents :-relatif au déneigement : arrete deneigement-concernant les tirs de feux d’artifice, feux festifs et lancement de lanternes… : arrete relatif aux feux artifice feux festifs et lanternes celestes-28042017164336-concernant la modification de périmètre de la zone 30 :* Rue Saint Martin : Arrete de modification perimetre zone 30 Rue Saint Martin
* Rue du Coq Hardi : modification du perimetre zone 30 rue du Coq Hardi-22102015132842-concernant la mise en sens unique de la Rue du Coq Hardi : arrete de mise en sens unique rue du Coq Hardi-22102015132934-concernant le stationnement interdit Chemin des Noyers : arrete de stationnement interdit chemin des Noyers-22102015132753
-concernant la modification des limites de l’agglomération Route du Mans : arrete modifiant limite agglomeration Rte du MANS-02112015185131- Vous trouverez ci-dessous des arrêtés :-relatifs aux biens sans maître : arrete-biens-sans-maitre
Arrete prefectoral constatant la presomption de biens sans maitre
arrete incorporation bien sans maitre dans domaine communal-05092017175323
- Vous trouverez ci-dessous des arrêtés :-relatifs aux biens sans maître : arrete-biens-sans-maitre