Procès verbaux et arrêtés
- Vous trouverez ci-dessous les arrêtés permanents :
-relatif au déneigement : arrete deneigement
-concernant les tirs de feux d’artifice, feux festifs et lancement de lanternes… : arrete relatif aux feux artifice feux festifs et lanternes celestes-28042017164336
-concernant la modification de périmètre de la zone 30 :
-concernant de zones 30 à l’intérieur de l’agglomération : Arreté instauration zones 30-08042022114343
-concernant la mise en sens unique de la Rue du Coq Hardi : arrete de mise en sens unique rue du Coq Hardi-22102015132934
-concernant le stationnement interdit Chemin des Noyers : arrete de stationnement interdit chemin des Noyers-22102015132753
-concernant la modification des limites de l’agglomération Route du Mans : arrete modifiant limite agglomeration Rte du MANS-02112015185131
-concernant la modification des limites de l’agglomération Route du Mans : arrete modifiant limite agglomeration Rte du MANS-02112015185131
- Vous trouverez ci-dessous des arrêtés :
-relatif au remaniement cadastral : Arreté préfectoral sur remaniement du cadastre-16112021115406
-relatifs aux biens sans maître : arrete-biens-sans-maitre
Arrete prefectoral constatant la presomption de biens sans maitre
arrete incorporation bien sans maitre dans domaine communal-05092017175323
-relatifs à l’autorisation d’exploiter le forage d’eau du Bois Besland et de prélever de l’eau destinée à la consommation humaine : Arrete prefectoral modificatif relatif à l autorisation de prelevement eau de forage pour consommation humaine-05082019144728
-relatif à des reprises de sépultures en terrain commun au niveau du cimetière communal : Arreté relatif à la reprise de sépulture en terrain commun-18122019201319