Souligné sous Ballon

Procès verbaux et arrêtés

• Vous trouverez ci-dessous les arrêtés permanents :
  -relatif au déneigement : arrete deneigement
  -concernant les tirs de feux d’artifice, feux festifs et lancement de lanternes… : arrete relatif aux feux artifice feux festifs et lanternes celestes-28042017164336
  -concernant la modification de périmètre de la zone 30 :
          * Rue Saint Martin : Arrete de modification perimetre zone 30 Rue Saint Martin
  * Rue du Coq Hardi : modification du perimetre zone 30 rue du Coq Hardi-22102015132842
  -concernant la mise en sens unique de la Rue du Coq Hardi : arrete de mise en sens unique rue du Coq Hardi-22102015132934
  -concernant le stationnement interdit Chemin des Noyers : arrete de stationnement interdit chemin des Noyers-22102015132753
  -concernant la modification des limites de l’agglomération Route du Mans : arrete modifiant limite agglomeration Rte du MANS-02112015185131
  • Vous trouverez ci-dessous des arrêtés préfectoraux :-relatifs aux biens sans maître : arrete-biens-sans-maitre
    Arrete prefectoral constatant la presomption de biens sans maitre