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Procédure de reprise de sépultures en terrain commun

Un arrêté communal en date du 18 décembre 2019 a été pris afin de lancer la procédure de reprise de sépultures en terrain commun au niveau du cimetière de SOULIGNE-SOUS-BALLON. Cet arrêté est consultable ci-dessous :
Arreté relatif à la reprise de sépulture en terrain commun-18122019201319

Cet arrêté fait suite à la phase d’information qui a été effectuée sur la période allant du 25 octobre 2019 au 17 décembre 2019.

 


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