Remaniement cadastral : en quoi cela consiste et à quoi cela sert-il ?
Un nouveau plan cadastral pour la commune
Une opération de remaniement cadastral est conduite depuis le 16 novembre sur toute la partie agglomérée de notre commune.
Les anciens plans dont l’échelle et la précision ne permettent plus aujourd’hui de bénéficier d’une consultation ou d’un usage de qualité vont donc être totalement repris.
Ce grand état des lieux permettra une identification plus précise des terrains et du patrimoine bâti, indispensable pour tous les projets et opérations immobilières privées ou publics.
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le document est un plan détaillé du territoire communal, représentant toutes les limites de propriétés et les bâtiments, ainsi que la voirie et un certain nombre de détails topographiques.
Présentées autrefois sur des registres, ces informations existent désormais sous forme numérique, et accessibles en mairie et sur le site “www.cadastre.gouv.fr”.
Historique du plan de la commune
Le 1er plan cadastral de Souligné-sous-Ballon a été réalisé en 1830. Il s’agissait du plan dit “Napoléonien”, document très utile mais dont la mise à jour n’avait jamais été revue.
La loi du 16 avril 1930 prévoit de rénover l’ancien cadastre. Ce sera chose faite en 1934, par des réajustements sur la base de plans, mais sans mesure sur le terrain.
Pourquoi un remaniement cadastral ?
Les plans rénovés par voie de mise à jour en 1934 ont été par la suite tenus à jour annuellement de tous les changements (voirie, divisions de parcelles, création de bâtiments) et sont toujours en vigueur sur la commune.
L’imprécision du plan due aux techniques de l’époque, la multiplication des limites nouvelles suite aux divisions des propriétés et aux lotissements, le nombre croissant de bâtiments, tous ces éléments aboutissent à une lisibilité de plus en plus difficile.
Le remaniement permet de confectionner un nouveau plan beaucoup plus précis, grâce à la mise en œuvre de techniques topographiques modernes.
Les phases de l’opération
-Travaux de délimitation et de levés des propriétés
La 1ère tâche des géomètres consiste à définir la position exacte des limites de propriétés et de tous les bâtiments, tels qu’ils existent réellement sur le terrain. Pour cette opération, le concours des propriétaires sera demandé. Des rendez-vous personnalisés seront pris.
-Commencés en novembre 2021, ces travaux se poursuivront jusqu’en 2022
Il restera alors à recalculer les surfaces des parcelles. Les mesurages nécessaires mettront en œuvre les techniques les plus modernes en ce domaine (GPS, traitements informatiques et dessin automatisé).
-Information des propriétaires et transmission des données au Service de Publicité Foncière
A l’issue des travaux, sur le 2ème semestre 2022, les résultats seront portés à la connaissance des propriétaires. Puis un procès verbal sera édité et publié. A compter de cette publication, des nouvelles références cadastrales entreront en vigueur, remplaçant alors les anciennes.
Participation des propriétaires
Si vous êtes sollicités par les géomètres du cadastre, il vous appartiendra de leur donner toute information facilitant la délimitation de votre propriété (plans, bornes, …).
7 géomètres du cadastre sont présents depuis le 16 novembre dans la partie agglomérée de la commune (les parcelles hors bourg ne sont pas concernées). Leurs noms sont connus en mairie et chacun possède une carte professionnelle que vous pouvez demander. Ils pourront aussi vous laisser leurs numéros de téléphone afin de faciliter les prises de rendez-vous.
N’hésitez pas à leur poser toutes les questions que vous souhaitez sur cette opération et vos parcelles.
Merci de leur réserver le meilleur accueil possible.
Arrêté préfectoral relatif à cette opération de remaniement cadastral :
Arreté préfectoral sur remaniement du cadastre-16112021115406
Catégorie(s) : Actualité