TAXE FONCIÈRE 2027 : UNE MISE À JOUR DES INFORMATIONS SUR LES LOGEMENTS
TAXE FONCIÈRE 2027 : UNE MISE À JOUR DES INFORMATIONS SUR LES LOGEMENTS

La commune de Souligné-sous-Ballon informe les propriétaires d’une opération de mise à jour des données utilisées pour le calcul de la taxe foncière.
En accord avec la commune, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) engage une actualisation des caractéristiques des habitations afin de corriger certaines informations anciennes ou incomplètes. Certains travaux ou rénovations de logements n’ont pas toujours fait l’objet de déclarations et les bases de calculs doivent désormais être mises à jour.
Cette démarche concerne notamment les éléments de confort des logements : raccordement à l’eau et à l’électricité, chauffage, sanitaires, douches, lavabos…
Un courrier pour les propriétaires concernés
Les propriétaires dont la mise à jour entraîne une augmentation estimée de leur taxe foncière supérieure à 50 € recevront un courrier de l’administration fiscale.
Cette actualisation pourra avoir une incidence sur leur taxe foncière à compter de 2027.
Important : cette évolution ne correspond pas à une augmentation des taux d’imposition communaux, mais à une mise à jour des caractéristiques fiscales des logements. Ceci prendra donc effet à partir de 2027, sans rattrapage des années passées.
✅ Que faire en cas d’erreur ?
Les propriétaires concernés disposeront de 30 jours après réception du courrier pour vérifier les informations et signaler toute anomalie.
Les corrections pourront être transmises par retour du document reçu ou directement sur www.impots.gouv.fr, via la messagerie sécurisée.
Une information en toute transparence
La municipalité souhaite informer les habitants de cette démarche afin que chacun puisse comprendre les éventuelles évolutions de sa taxe foncière.
Nous invitons les propriétaires concernés à vérifier attentivement les informations qui leur seront communiquées.
David Chollet, Maire.
Catégorie(s) : Actualité