Remaniement cadastral : en quoi cela consiste et à quoi cela sert-il ?
Un nouveau plan cadastral pour la commune
Une opération de remaniement cadastral est conduite depuis le 16 novembre sur toute la partie agglomérée de notre commune.
Les anciens plans dont l’échelle et la précision ne permettent plus aujourd’hui de bénéficier d’une consultation ou d’un usage de qualité vont donc être totalement repris.
Ce grand état des lieux permettra une identification plus précise des terrains et du patrimoine bâti, indispensable pour tous les projets et opérations immobilières privées ou publics.
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le document est un plan détaillé du territoire communal, représentant toutes les limites de propriétés et les bâtiments, ainsi que la voirie et un certain nombre de détails topographiques.
Présentées autrefois sur des registres, ces informations existent désormais sous forme numérique, et accessibles en mairie et sur le site “www.cadastre.gouv.fr”.
Historique du plan de la commune
Le 1er plan cadastral de Souligné-sous-Ballon a été réalisé en 1830. Il s’agissait du plan dit “Napoléonien”, document très utile mais dont la mise à jour n’avait jamais été revue.
La loi du 16 avril 1930 prévoit de rénover l’ancien cadastre. Ce sera chose faite en 1934, par des réajustements sur la base de plans, mais sans mesure sur le terrain.
Pourquoi un remaniement cadastral ?
Les plans rénovés par voie de mise à jour en 1934 ont été par la suite tenus à jour annuellement de tous les changements (voirie, divisions de parcelles, création de bâtiments) et sont toujours en vigueur sur la commune.
L’imprécision du plan due aux techniques de l’époque, la multiplication des limites nouvelles suite aux divisions des propriétés et aux lotissements, le nombre croissant de bâtiments, tous ces éléments aboutissent à une lisibilité de plus en plus difficile.
Le remaniement permet de confectionner un nouveau plan beaucoup plus précis, grâce à la mise en œuvre de techniques topographiques modernes.
Les phases de l’opération
-Travaux de délimitation et de levés des propriétés
La 1ère tâche des géomètres consiste à définir la position exacte des limites de propriétés et de tous les bâtiments, tels qu’ils existent réellement sur le terrain. Pour cette opération, le concours des propriétaires sera demandé. Des rendez-vous personnalisés seront pris.
-Commencés en novembre 2021, ces travaux se poursuivront jusqu’en 2022
Il restera alors à recalculer les surfaces des parcelles. Les mesurages nécessaires mettront en œuvre les techniques les plus modernes en ce domaine (GPS, traitements informatiques et dessin automatisé).
-Information des propriétaires et transmission des données au Service de Publicité Foncière
A l’issue des travaux, sur le 2ème semestre 2022, les résultats seront portés à la connaissance des propriétaires. Puis un procès verbal sera édité et publié. A compter de cette publication, des nouvelles références cadastrales entreront en vigueur, remplaçant alors les anciennes.
Participation des propriétaires
Si vous êtes sollicités par les géomètres du cadastre, il vous appartiendra de leur donner toute information facilitant la délimitation de votre propriété (plans, bornes, …).
7 géomètres du cadastre sont présents depuis le 16 novembre dans la partie agglomérée de la commune (les parcelles hors bourg ne sont pas concernées). Leurs noms sont connus en mairie et chacun possède une carte professionnelle que vous pouvez demander. Ils pourront aussi vous laisser leurs numéros de téléphone afin de faciliter les prises de rendez-vous.
N’hésitez pas à leur poser toutes les questions que vous souhaitez sur cette opération et vos parcelles.
Merci de leur réserver le meilleur accueil possible.
En raison de la covid 19, le recensement de la population sur la Commune de SOULIGNÉ-SOUS-BALLON a été reporté d’une année.
Il aura lieu en 2022 du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.
Pour mener à bien cette opération, la Commune de SOULIGNÉ-SOUS-BALLON recherche des agents recenseurs.
Si vous êtes intéressés, vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles afin de vous permettre de présenter votre candidature : Recrutement agents recenseurs
La commune de Souligné-sous-Ballon recherche un agent à temps non complet pour entretenir différents bâtiments communaux, pour 1 remplacement (durée minimum 1,5 mois).
Date de début : LUNDI 11 octobre 2021
–Connaître les techniques et matériel de nettoyage
– Connaître la réglementation relative aux produits d’entretien.
CANDIDATURE A DEPOSER EN MAIRIE AVANT LUNDI 4 OCTOBRE 2021– 12H00
Vous trouverez plus de détail quant à cette offre d’emploi en cliquant sur le lien ci-dessous : Offre emploi agent entretien
L’entreprise LEDRU passera ce VENDREDI 10 septembre pour effectuer le balayage mécanisé des caniveaux dans l’agglomération.
Aussi, et afin de faciliter son passage et une action efficace, il est demandé :
– de libérer les espaces de stationnement le long des trottoirs à partir de 7h00.
– pour la rue du Coq Hardi : de retirer tous les véhicules en stationnement dès 7h00 afin de procéder au désherbage, suivi du balayage mécanisé.
– pour la Grande Rue (depuis le Monument aux Morts jusqu’à la Route des Crêtes) : de retirer tous les véhicules en stationnement dès 7h00 afin d’avoir une action de nettoyage des caniveaux efficace.
Réalisation d’un pont sous voirie dans le bas du bourg, RD300
Les travaux consécutifs aux inondations de juin 2018 entrent dans leur phase de réalisation. Après ceux relatifs à la déconstruction de 3 bâtiments dans le bas du Bourg de SOULIGNÉ-SOUS-BALLON, conduits par la Commune en juin-juillet 2021, le Département de la Sarthe va à partir du lundi 16 août 2021 faire réaliser la construction d’un nouveau pont, sous voirie au niveau de la RD300, dans le bas du bourg.
Pour permettre ces travaux de réalisation d’un nouveau pont sous voirie, la voirie va devoir être ouverte. La circulation sera donc interdite du lundi 16 août 2021 inclus au lundi 30 août 2021 inclus entre le carrefour de la Route de la GUIERCHE et la RD300 et le carrefour de la RD300 avec l’Allée du Château. Une déviation sera mise en place par LA GUIERCHE, MONTBIZOT et BALLON-SAINT MARS.
Durant cette période, la circulation ne sera pas rétablie le soir, ni les weekends. Seul un accès piétons sera maintenu durant les travaux.
Le stationnement des véhicules sera interdit, y compris sur les emplacements réservés à cet effet, du 1 Grande Rue jusqu’au 14 Grande Rue. Vous pourrez stationner vos véhicules au niveau des Parkings de l’Allée du Château ou de la Place de l’Eglise.
A compter du 31 août 2021, une circulation par alternat, d’une durée maximum de 3 semaines est prévue pour permettre à l’entreprise de finaliser les travaux.
Traditionnellement, le 14 juillet à Souligné-sous-Ballon, c’est une retraite aux flambeaux, la possibilité de manger sur place, le feu d’artifice et le bal gratuit !
Cette année, les grands rassemblements sont à éviter. Mais la commune a souhaité réaliser le feu d’artifice.
Ce feu, financé par la commune et mis en place par le Comité des fêtes, sera tiré derrière la salle des fêtes.
Il sera visible de loin avec des bouquets lumineux très hauts dans le ciel : ainsi, depuis chez vous, entre voisins ou entre amis, vous pourrez sans vous déplacer profiter du feu d’artifices 2021.
Ecole maternelle : 1 ATSEM recrutée pour la rentrée de septembre
La commune recrute 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) pour la rentrée de septembre.
Tous les renseignements sur l’annonce sont consultables ICI.
Date limite de dépôt des candidatures :13 août à 17h00.
Débutés en octobre 2020 par une procédure d’information sur les reprises de concessions en état d’abandon, les travaux au cimetière se poursuivent depuis quelques semaines. Il s’agit de proposer aux familles un nouvel espace du Souvenir entièrement réaménagé à l’entrée du cimetière.
Le Jardin du Souvenir, lieu de dépôt des cendres des défunts, est repositionné dans un espace qui accueillera également l’ensemble du columbarium existant, qui sera déplacé.
Des cavurnes seront également proposés aux familles.
Tout comme le columbarium, la cavurne est destinée à recevoir les cendres d’un défunt. Issu de la contraction des mots « caveau » et « urne », ce petit caveau individuel est construit en pleine terre. Il est composé d’une case en béton armé, pouvant accueillir une ou plusieurs urnes cinéraires, d’une plaque pour fermer son accès et garantir son étanchéité et est recouvert d’une dalle gravée, généralement en granit, permettant un aménagement floral. Une stèle mémorielle peut aussi y être installée.
Ce nouvel espace sera engazonné et un banc y sera installé.
Zéro phyto : l’entretien du cimetière repensé
La commune n’utilise plus aucun pesticide depuis plusieurs années. Le désherbage du cimetière est donc manuel.
Après les travaux d’aménagement de l’espace funéraire, il s’agira de faciliter l’entretien des allées. Aussi, les allées et les espaces libres seront enherbés. Le sable majoritairement présent laissera alors la place à du végétal adapté au sol. Cet enherbage aura 3 fonctions : mettre du végétal dans le cimetière aujourd’hui très minéral, limiter le temps passé à son entretien et éviter le ravinement du sable en cas de fortes pluies.
Déchets de fleurissement : un tri sera installé.
Les conteneurs situés à l’entrée du cimetière seront remplacés par 2 bacs de tri en fin d’année :
1 bac pour les déchets végétaux uniquement : plantes et fleurs séchées, terre et terreau
1 bac pour les autres déchets : pots plastiques, pots en terre cuite, emballages plastiques, déchets non-végétaux, …
Débutés en octobre 2020 par une procédure d’information sur les reprises de concessions en état d’abandon, les travaux au cimetière se poursuivent depuis quelques semaines. Il s’agit de proposer aux familles un nouvel espace du Souvenir entièrement réaménagé à l’entrée du cimetière.