Démarrage enquête publique sur la déclaration d’intérêt général et autorisations relatives à la restauration et à l’entretien des cours d’eau du Bassin de l’Orne Saosnoise
MairieUne enquête publique ayant pour objet une déclaration d’intérêt général (DIG) et autorisations relatives à la restauration et l’entretien des cours d’eau du bassin de l’Orne saosnoise aura lieu du lundi 9 mai 2016 inclus au 10 juin 2016 inclus. Cette enquête a été prescrite par le Président du Syndicat intercommunal d’aménagement d’entretien du bassin de l’Orne saosnoise.
Vous pouvez prendre connaissance de l’avis d’enquête publique ci-dessous :
Avis enquete publique sur DIG et autorisation de restauration et entretien cours d eau bassin Orne Saosnoise-22042016085456
Sur cet avis, vous trouverez les dates de permanences du commissaire-enquêteur ainsi que les lieux de permanences.
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête sera disponible en Mairie de SOULIGNE-SOUS-BALLON aux jours et heures habituels d’ouverture au public.