Enquête publique unique sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées
MairieL’enquête publique unique portant sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées se déroulera du mardi 4 novembre 2025 inclus au samedi 6 décembre 2025 inclus.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de l’avis d’enquête publique :
Affiche avis enquête publique unique A2
Nous vous invitons à consulter régulièrement la page spécifique du site internet de la commune de Souligné-sous-Ballon relative à cette enquête publique : Page spécifique du site internet sur l’enquête publique unique portant sur les projets de révision du PLU et de révision du zonage d’assainissement
Vous y trouverez régulièrement des informations actualisées.
Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique sur les révisions du PLU et du zonage assainissement :
1ère partie Rapport d’enquête et annexes
2ème partie Conclusions motivées et avis