Urbanisme et travaux
Vous envisagez des travaux, souhaitez agrandir ou modifier votre habitation, ou bien faire construire sur la commune ?
Votre projet doit correspondre aux règles d’urbanisme en vigueur, et il est donc obligatoire de déposer en mairie les demandes (déclaration de travaux ou permis de construire) qui correspondent à votre projet.
Les délais d’instruction des dossiers sont de 1 à 3 mois selon le projet. Il est donc nécessaire d’anticiper vos démarches afin d’être en règle pour commencer vos travaux.
Vous ne pouvez démarrer vos travaux qu’après réception des différentes autorisations.
Les formulaires sont téléchargeables, et peuvent être directement renseignés avant impression. Vous pouvez aussi venir en mairie récupérer les documents.
DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME à compter du 1er janvier 2022 :
A compter du 1er janvier 2022, il est également possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne en cliquant sur le lien suivant : guichet numérique de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme
Pour déposer une demande en ligne :
- Connectez-vous à notre guichet numérique (lien actif à partir du 1er janvier 2022)
- Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
- Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
- Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaire pour l’instruction de votre demande
- Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique
- Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.
Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
- Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
- Le certificat d’urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
- la déclaration préalable (DP),
- le permis de démolir (PD),
- le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
- le permis d’aménager (PA)
L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.
→ Dans tous les cas, vous devrez fournir un plan de masse et un plan de situation précis de votre projet.
Je peux visionner et imprimer mes plans de masse et de situation ici.
→ Plan local d’urbanisme (P.L.U).
Je consulte les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune de Souligné-sous-Ballon : P.L.U Souligné 2006
Deliberation revisions PLU et zonage d`assainissement-04042015084815
→ Inventaire Zones humides.
Le Conseil municipal de SOULIGNE-SOUS-BALLON, lors de sa séance du 17 octobre 2014, a validé l’inventaire des Zones humides sur le territoire communal. Cet inventaire a été réalisé par le Cabinet EF ETUDES aidé dans son travail par le groupe local constitué d’élus soulignéens, d’agriculteurs, de personnes ayant la « Mémoire » de la Commune et des connaissances en la matière .
Je consulte la carte de l’inventaire zones humides de la Commune de SOULIGNE-SOUS-BALLON : Carte zones humides
→ Informations destinées aux acquéreurs et locataires.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral relatif à cette information ainsi que le dossier relatif à la Commune de SOULIGNE-SOUS-BALLON :
1)Arrete prefectoral relatif à l’information sur les risques destines aux acquereurs et locataires-13052019184032
2)Dossier communal d’information sur les risques destines aux acquereurs et proprietaires-13052019184203
→ Lotissement Du MESNIL.
Je consulte le récépissé d’accord sur la déclaration de rejet des eaux pluviales du lotissement du MESNIL : accord sur dossier de declaration rejet eaux pluviales lotisst Du MESNIL-26062015074908
Je consulte l’arrêté de permis d’aménager accordé pour le lotissement du MESNIL : arrete accordant le pa pour lotissement du MESNIL-03082015180909 .
→ Assainissement collectif.
La Commune a délégué la gestion de l’assainissement collectif à l’entreprise SUEZ depuis le 1er juin 2013.
Les données relatives au service de l’assainissement collectif sont consultables sur le site de l’Observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement.