Construire
Vous souhaitez construire un bâtiment à usage d’habitation ou non, même s’il ne comporte pas de fondations, vous devez au préalable obtenir un permis de construire.
Les projets doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), du code de l’urbanisme et du règlement du lotissement selon les situations.
Travaux concernés
1ère construction : Un permis de construire est notamment exigé pour toute première construction effectuée sur une parcelle quand la surface de plancher, ou la surface au sol (en fonction du projet) est supérieure à 40 m² dans les zones urbaines ou à 20 m² en campagne.
Travaux : En outre, une demande de permis de construire doit être déposée dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (zone urbaine) ou 20 m² (campagne).
- ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (zone urbaine) ou 20 m² (campagne), mais que l’extension a pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².
- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Démarches
La demande de permis de construire accompagnée des pièces nécessaires (voir liste sur la notice explicative) doit être déposée en mairie en 4 exemplaires.
Les documents sont disponibles en mairie, ou téléchargeables.
Permis de construire à remplir et imprimer : Cerfa de demande de permis de construire pour une habitation ou ses annexes
Cerfa de demande de permis de construire pour un bâtiment autre qu’une habitation
Le délai d’instruction des demandes de permis de construire est au maximum de 2 mois pour un permis classique (majorité des cas). Pour les autres permis de construire (établissement recevant du public, installations classées, …), le délai est majoré selon les situations.
Si des pièces complémentaires sont demandées au cours de l’instruction, un courrier (en recommandé) vous sera adressé et le délai maximal repartira à compter de la date de dépôt en mairie des pièces complémentaires.
Début des travaux
A l’issue de l’instruction, un arrêté signé du maire vous sera délivré (par courrier en recommandé), vous autorisant ou non à réaliser vos travaux. Cet arrêté devra être affiché durant 2 mois sur le terrain concerné avant de pouvoir réaliser les travaux. En effet, durant cette période, l’arrêté peut faire l’objet d’un recours d’un tiers.
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