Enquête publique PLU et zonage d’assainissement
Cette page est dédiée spécifiquement à l’enquête publique unique relative aux projets de révision du Plan Local d’urbanisme (PLU) et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Dans un premier temps, vous y trouverez les informations relatives à l’organisation et au déroulé de l’enquête publique.
Dans un second temps, à savoir à compter du 4 novembre 2025, vous trouverez l’intégralité du dossier soumis à enquête publique.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de l’arrêté n°2025-10-07 relatif à la mise à enquête publique unique des projets de révision du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Souligné-sous-Ballon :
Arrete mise à enquete publique unique revision PLU et revision zonage assainissement commune de SOULIGNE-sous-Ballon-15102025131905
L’affiche d’avis d’enquête publique contenant toutes les informations utiles sur l’enquête publique :
Affiche avis enquête publique unique A2
Cliquez sur le texte ci-dessous pour accéder au dossier d’enquête publique dématérialisé :
Dossier dématérialisé d’enquête publique relatif aux projets de révisions du PLU et du zonage d’assainissement
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sur les révisions du PLU et du zonage assainissement :
1ère partie Rapport d’enquête et annexes
2ème partie Conclusions motivées et avis
Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 26 janvier 2026, a approuvé la révision du PLU de Souligné-sous-Ballon. Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de la délibération communautaire et de ses deux annexes :
2026C07_Approbation_révision_du_PLU_de_Souligné_sous_Ballon_