Souligné sous Ballon Conseil municipal

Conseil municipal

Élu le 15 mars 2026 pour 6 ans minimum et installé le 20 mars 2026, il se compose de 15 conseillers municipaux. Cette assemblée se réunit en moyenne une fois par mois. Les procès-verbaux de réunions sont disponibles en téléchargement sur cette page.

David CHOLLET,
Maire et Président de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe.

Fabien TORTEVOIS
1^er adjoint

Aurélie GOURMEL
2^ème adjointe

Francis LETAY
3ème adjoint

Michel TOUZARD

Christine LANDIER
Conseillère municipale déléguée

Olivier POMMIER
Conseiller municipal délégué

Véronique POIRIER

Nelly CABARET
Conseillère municipale déléguée et déléguée communautaire

Cyrille GUELFF
Conseiller municipal délégué

Vincent LAUNAY

Sophie GELIN

Laure TOURNELLE

Maggy COULON

Paul AUBRAY

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.

Les dispositions de ces deux textes, entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023).

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant, en attendant la mise en ligne des procès-verbaux des réunions de Conseils municipaux.

Vous trouverez ci-dessous (à télécharger) la liste des délibérations du conseil municipal à partir du 1 juillet 2022 et les comptes rendus des conseils avant cette date.

Un exemplaire de la liste des délibérations est également consultable en mairie.

Délibérations examinées en Conseil municipal :

Année 2026

Année 2025

13 février :
Liste des deliberations du Conseil municipal du 13 fevrier 2025-21022025190659
Approbation compte de gestion commune 2024-28022025194733
Approbation compte de gestion assainissement 2024-28022025194806
Approbation compte administratif commune 2024-28022025194849
Approbation compte administratif assainissement 2024-28022025194921
Determination et affectation resultats commune 2024-28022025195007
Determination et affectation resultats assainissement 2024-28022025195047
Duree amortissement subvention equipement-28022025195135
Attribution lots pour marche construction nouveau restaurant scolaire-28022025080929
Raccordements aux reseaux futur restaurant scolaire-28022025195220
Animation lors de la journee de fonctionnement de la licence 4-28022025195303
Assistance à maitrise ouvrage pour renouvellement delegation de service public et schema directeur-28022025195425

Année 2024

Année 2023

18 janvier :

Liste des deliberations du 18 janvier 2023-24012023182358

Deliberation adhesion au dispositif ORT-08042023090253
Deliberation produit amendes de police-08042023090359
Deliberation adhesion à Polleniz-08042023090444
Deliberation attribution subvention à office de tourisme-08042023090532

16 mars :
Liste des deliberations conseil du 16 mars 2023-24032023201431

Deliberation approbation compte de gestion commune 2022-08042023083314
Deliberation approbation compte de gestion assainissement 2022-08042023083351
Deliberation approbation compte administratif commune 2022-08042023083519
Deliberation approbation compte adinistratif assainissement 2022-08042023083435
Deliberation determination et affectation resultat commune 2022-08042023083628
Deliberation determination et affectation resultat assainissement 2022-08042023083723
Deliberation adoption des subventions aux associations-08042023083904
Deliberation ecopaturage-08042023083817
Deliberation adoption de la subvention au CCAS-08042023084000
Deliberation borne 2eme DB-08042023084117
Deliberation vente ancien tracteur-08042023084041
Deliberation avis pole evaluation domanial-08042023084212
Deliberation modalite activites CME-08042023084308

Année 2022

8 septembre :

Liste des délibérations examinées le 8 septembre 2022-16092022084100

Remaniement cadastral classement domaine non classé-12102022195657

Adhésion dispositif de signalement et traitement des actes de violence ou autres-12102022195759

Adoption convention de souscription de la Fondation du Patrimoine-12102022195900

30 septembre :

Liste des délibérations du 30 Septembre 2022-08102022104430

Adoption Rapport sur prix et qualité du service assainissement collectif 2021-12102022194612

Taxe d’aménagement 2023-12102022194943

Maitrise consommation énergétique-12102022195138

Approbation règlement intérieur conseil municipal des enfants-12102022195308

9 novembre :

Liste des délibérations examinées le 9 novembre 2022-17112022175826

Projet aménagement bas du bourg-24112022163145

Convention de servitude de passage avec SIAEP DES Fontenelles-24112022163251

Demande de subvention exceptionnelle-02122022184724

Demande de tarif particulier de la salle des fetes-02122022184816

Demande admission non valeur sur budget communal-02122022184858

Délibération DM1 COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON 2022-28112022121227

Mandatement par anticipation des dépenses investissements 2023 budget commune-02122022185004

Demande de subvention Etat 2023-02122022185102

Assurances prestations statutaires-02122022185138

Demande admission non valeur BUDGET ASSAINISSEMENT-02122022185232

Mandatement par anticipation des dépenses investissement assainissement 2023-02122022185329

TARIF ELECTRICITE 2023 SALLE DES FETES-02122022185423

Modification du contrat de location salle des fetes 2023-02122022185509

8 décembre :

Liste des deliberations du 8 decembre 2022-15122022175025

Deliberation convention mise à disposition terrain 22 Grande Rue-08042023085848
Deliberation adoption convention de recouvrement-08042023090011
Deliberation adoption subvention association les Garennes-08042023090149

Procès-verbaux des séances

Les procès-verbaux des conseils municipaux, à compter du 1er juillet 2022, sont consultables en téléchargement, une semaine après leur approbation en réunion de Conseil :