Démarches administratives
Carte Nationale d’Identité (CNI)
Demandes d’actes de naissance, mariage, décès
Inscription sur les listes électorales
Tir de feux d’artifice
Lâcher ou envol de lanternes célestes ou volantes
Carte Nationale d’Identité (CNI)
La Carte Nationale d’Identité est un document établi pour une durée de validité de 15 ans. Chaque dossier demande la présence obligatoire du demandeur. S’il s’agit d’un mineur, sa présence ainsi que celle de son représentant légal sont requises. Précision : les cartes d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont valables 5 ans supplémentaires. Cette prolongation de durée de validité de la carte d’identité ne s’applique pas aux cartes d’identité des mineurs.
Documents originaux à fournir
- 2 photos d’identité récentes, identiques, non découpées, non scannées, tête nue.
Le fond doit être clair, neutre et uni (le blanc est proscrit).
La tête doit être centrée et découverte, pas de barrettes, de chouchou ou de bandeau dans les cheveux.
Le visage doit être de face avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l’objectif. Il doit être dégagé, sans mèche devant les yeux. - 1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois à votre nom (facture originale : EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer…).
Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile datant de moins de trois mois + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
Pour un renouvellement, rapporter la carte d’identité périmée
En cas de perte ou de vol, la déclaration de perte (à faire en Mairie) ou le récépissé de déclaration de vol établi par la Gendarmerie Nationale et un timbre fiscal à 25 €.
Pour une première demande, en cas de perte ou de vol ou si l’ancienne carte est périmée depuis plus de deux ans, extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois à demander :
- Pour les personnes nées en France, à la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet (www.acte-naissance.fr, www.acte-etat-civil.fr ou www.actes-etat-civil.fr).
- Pour les personnes nées à l’étranger, au Service National de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex
Selon les cas
- Le livret de famille si l’indication de la mention « épouse » ou « veuve » est demandée
- Le dispositif de jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux
- Une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si la mention est sollicitée)
- Tout document prouvant la nationalité française
Pour les mineurs
- livret de famille des parents
- copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois pour une première demande ou si perte
- pièce d’identité du parent complétant l’imprimé de demande d’établissement de carte d’identité
- justificatif d’identité du parent faisant la demande
- si divorce ou séparation des parents, le dispositif du jugement relatif à la garde des enfants et / ou l’exercice de l’autorité parentale, et / ou la résidence des parents.
Passeport
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis mai 2009. Désormais, il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de ses parents ; les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Documents à fournir pour les personnes majeures
- Extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois à demander :
- Pour les personnes nées en France, à la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet (www.acte-naissance.fr, www.acte-etat-civil.fr ou www.actes-etat-civil.fr).
- Pour les personnes nées à l’étranger, au Service National de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex
Ce document n’est pas à fournir si vous présentez une Carte Nationale d’Identité ou un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.1 pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’ancien combattant…)
- 1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois à votre nom (facture originale : EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer…).
Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile datant de moins de trois mois + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant. - 1 photo d’identité récente, non découpée, non scannée, tête nue. Le fond doit être clair, neutre et uni (le blanc est proscrit).
La tête doit être centrée et découverte, pas de barrettes, de chouchou ou de bandeau dans les cheveux.
Le visage doit être de face avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l’objectif. Il doit être dégagé, sans mèche devant les yeux. - 1 timbre fiscal à 86 €Selon les cas. Ce timbre peut désormais être acheté en ligne de façon dématérialisée.
- Passeport périmé ou à remplacer
- Tout justificatif relatif à la nationalité ou un certificat de nationalité française à demander au greffe du tribunal d’instance de votre domicile
- Extrait d’acte de décès de l’époux, si l’indication de la mention « veuve » est demandée
- Un certificat médical
Attention, le passeport sera à retirer à la mairie de dépôt. Il y sera conservé 3 mois. Le récépissé de dépôt sera exigé au retrait du passeport.
Présence physique du demandeur exigée au dépôt et au retrait du passeport.
Documents à fournir pour les personnes mineures
- Copie intégrale de l’acte de naissance du mineur datant de moins de trois mois à demander :
- Pour les personnes nées en France, à la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet (www.acte-naissance.fr, www.acte-etat-civil.fr ou www.actes-etat-civil.fr).
Ce document n’est pas à fournir si vous présentez une Carte Nationale d’Identité ou un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans. - Pour les personnes nées à l’étranger, au Service National de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex
- Pour les personnes nées en France, à la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet (www.acte-naissance.fr, www.acte-etat-civil.fr ou www.actes-etat-civil.fr).
- 1 pièce d’identité du représentant légal, parent, tuteur et / ou du mineur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’ancien combattant…)
- 1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom du représentant légal (facture originale : EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer…). Si le représentant légal n’a pas de facture à son nom : un justificatif de domicile datant de moins de trois mois + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
- 1 photo d’identité récente, non découpée, non scannée, tête nue. Le fond doit être clair, neutre et uni (le blanc est proscrit). La tête doit être centrée et découverte, pas de barrettes, de chouchou ou de bandeau dans les cheveux. Le visage doit être de face avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l’objectif. Il doit être dégagé, sans mèche devant les yeux.
- Un timbre fiscal :
- Pour les mineurs de 15 ans et plus :
à 42 € - Pour les moins de 15 ans :
à 17 € - ces timbres fiscaux peuvent désormais être achetés en ligne de façon dématérialisée.
- Pour les mineurs de 15 ans et plus :
- Livret de famille
- Éventuellement :
- Passeport périmé ou à remplacer
- Tout justificatif relatif à la nationalité ou un certificat de nationalité française à demander au greffe du tribunal d’instance de votre domicile
- Si divorce ou séparation des parents, le dispositif du jugement relatif à la garde des enfants et / ou l’exercice de l’autorité parentale et / ou la résidence des parents.
Attention, le passeport sera à retirer à la mairie de dépôt. Il y sera conservé 3 mois. Le récépissé de dépôt sera exigé au retrait du passeport.
Le mineur et son représentant légal devront obligatoirement être présents au dépôt et au retrait du passeport.
Demandes d’actes de naissances, de mariage, de décès
Pour toute demande d’acte de naissance ou de mariage veuillez vous adressez à la mairie du lieu où a été réalisé l’acte.
Pour les actes de décès, veuillez vous adresser à la mairie du lieu de décès du défunt.
Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année. Elle doit cependant être réalisée au plus tard, 6 semaines avant une échéance électorale afin que la personne inscrite puisse voter.
L’inscription s’effectue au secrétariat de la mairie du domicile ou de la résidence ou alors par télédéclaration sur la plateforme prévue à cet effet. Il est possible de pré-remplir le formulaire directement sur le site internet ou d’effectuer la télédéclaration sur le site suivant : Ministère de l’Intérieur
Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral), à l’exception des jeunes qui n’auraient pas été recensés ou qui l’auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.
Documents à fournir
Pour les citoyens français :
- Un titre d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour)
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
Pour les autres citoyens de l’Union Européenne :
- Un titre d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour)
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- Une déclaration sur l’honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse sur le territoire français et que vous n’êtes pas déchu du droit de voter dans l’Etat dont vous êtes ressortissant.
- Pour l’inscription sur les listes électorales complémentaires européennes, cette déclaration doit en outre mentionner :
- d’une part, que vous n’exercerez pas votre droit de vote en France
- d’autre part, le cas échéant, la localité ou la circonscription sur la liste électorale de laquelle vous avez été inscrit en dernier lieu dans un autre Etat de l’Union
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page sur les inscriptions sur les listes électorales sur le site www.service-public.fr
Sur ce même site, vous pouvez également vérifier si vous êtes inscrit sur une liste électorale.
Recensement militaire
Suspendu en 1997, le service national a été remplacé par le recensement militaire. Il est obligatoire pour passer des examens et concours (permis de conduire, baccalauréat, …).
Qui doit se faire recenser ?
Tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Où se faire recenser ?
À la mairie de son domicile en présentant :
- son livret de famille
- sa carte d’identité
En vous faisant recenser, vous être inscrits automatiquement sur les listes électorales de votre commune et recevrez à domicile votre carte d’électeur.
À l’issue du recensement, une attestation vous sera délivrée. Cette attestation est à conserver précieusement. Aucun duplicata ne vous sera délivré.
Journée Défense et Citoyenneté
Suite au recensement et avant vos 18 ans, le Bureau du Service National vous enverra une convocation afin de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (ex-JAPD).
Si votre adresse venait à changer, veuillez en informer le BSN (Bureau du Service National).
La journée aura lieu sur un site militaire proche de votre domicile.
Un certificat de participation vous sera délivré à la fin de cette journée.
Vote par procuration
Pour les élections, vous ne pouvez pas vous déplacer ?
Il est possible de voter par procuration.
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.
Qu’est ce que le vote par procuration ?
Voter par procuration signifie confier son vote pour le jour de l’élection à un autre électeur.
Qui demande la procuration ?
Le mandant
Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.
Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il a demandée.
Qui vote ?
Le mandataire
Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant.
Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.
Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.
Établir une procuration
C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration.
Où ?
Au tribunal d’instance, au commissariat de police, ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Si vous êtes Français résidant à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat.
Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment.
Quels documents permettent la procuration ?
- un titre d’identité
- un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets: un formulaire de procuration (indiquant l’identité complète du mandataire: nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance); une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement; un récépissé délivré au mandant.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration.
Il revient au mandant de l’en informer.
Pour en savoir plus, télécharger la plaquette du ministère de l’intérieur :
Toutes les informations pratiques sur :
www.interieur.gouv.fr
Tir de feux d’artifice
Le spectacle d’un tir de feu d’artifice de divertissement est une activité à risque en raison des produits employés. C’est pourquoi les tirs de spectacles pyrotechniques ou feux d’artifice sont soumis à déclaration.
Qui doit effectuer la déclaration auprès de la Mairie ?
C’est l’organisateur du spectacle qui doit effectuer la déclaration. Pour cela, il doit compléter le formulaire de déclaration, cerfa n°14098*01 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14323). Toutes les cases du CERFA doivent être complétées et il doit être transmis accompagné des pièces mentionnées sur le CERFA à la Mairie du lieu du spectacle, au-moins un mois avant la date du tir.
Tout dossier de déclaration arrivant moins d’un moins avant la date de tir ne sera pas instruit.
Qui instruit la déclaration ?
En fonction des artifices utilisés et de la quantité totale de matière active, ce sera soit la Commune, soit la Préfecture de la Sarthe qui instruira la dossier de déclaration.
Selon le lieu de tir, la période de l’année, le spectacle pyrotechnique pourra ou non être autorisé.
Lâcher ou envol de lanternes célestes ou volantes
Ce type d’événement est soumis à déclaration.
Qui doit effectuer la déclaration ?
C’est l’organisateur de l’événement qui doit effectuer la déclaration. Pour cela, il doit compléter le formulaire de déclaration téléchargeable ci-joint : http://www.sarthe.gouv.fr/lacher-de-ballons-et-lanternes-a2454.html. Cette déclaration doit être complétée et être transmise à la Mairie du lieu du lâcher, au-moins un mois avant la date de l’événement. La Mairie, après que le Maire y est noté son avis, la transmettra aux services préfectoraux pour instruction.
Il est demandé à ce que les lanternes célestes ou volantes soient entièrement constitués de matériaux biodégradables et qu’il n’y ait pas d’armatures métalliques.